La Commission des impôts directs (CID) était une instance française chargée d’examiner les réclamations des contribuables concernant l’impôt sur le revenu et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle était composée de trois membres, dont un président, nommés par le préfet de département sur proposition du directeur départemental des finances publiques.
La CID avait pour mission d’examiner les réclamations des contribuables et de proposer une solution amiable aux litiges fiscaux. Elle pouvait notamment procéder à des vérifications sur place et entendre les parties concernées. Si un accord n’était pas trouvé, la commission transmettait le dossier au juge administratif compétent.
Depuis 2019, les commissions des impôts directs ont été remplacées par les commissions départementales de conciliation, qui ont une compétence élargie et peuvent examiner les réclamations portant sur tous les impôts directs locaux (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties).
