Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public chargé de contrôler et de surveiller les systèmes d’assainissement individuels (ou non collectifs) des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.
Le rôle principal du SPANC est d’assurer la protection de l’environnement et de la santé publique en vérifiant que les installations d’assainissement non collectif respectent les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Le SPANC a également pour mission de conseiller et d’accompagner les propriétaires dans la mise en place ou la rénovation de leur système d’assainissement individuel.
Concrètement, le SPANC réalise des inspections des installations d’assainissement non collectif existantes, notamment lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il peut également effectuer des contrôles réguliers pour s’assurer du bon fonctionnement de ces installations.
En cas de non-conformité, le SPANC peut imposer des travaux de mise aux normes et de réparation. Il peut également sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’assainissement non collectif.
